Arrêté du 21 décembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 21 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026853964

Texte parentLEGITEXT000026853955

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière des communes de Beurey, Longpré-le-Sec, Montmartin-le-Haut et Puits-et-Nuisement, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-sur-Aube (Aube).

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