Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1484 du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026866242
Texte parentLEGITEXT000026866229
Référencearticle 2 du décret n°2012-1484 du 27 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° de l'article 2 du décret du 1er septembre 1994 susvisé, les mots : « Agents nommés dans un des grades du corps des agents-chefs » sont remplacés par les mots : « Agents nommés dans l'un des grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers » et le mot : « contremaîtres » est remplacé par les mots : « agents de maîtrise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-782 du 1 septembre 1994 : art. 2
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