Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1484 du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026866244
Texte parentLEGITEXT000026866229
Référencearticle 3 du décret n°2012-1484 du 27 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 1er du décret du 25 octobre 2001 susvisé, les mots : « Techniciens supérieurs » sont remplacés par les mots : « Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 : art. 1
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