Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La mention : « assistants d'administration de l'aviation civile » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
2. II. ― A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, la mention : « assistants d'administration de l'aviation civile » est supprimée.
3. III. ― Le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
4. 1° Au 3 de l'article 1er, les mots : « assistants d'administration de l'aviation civile » sont supprimés ;
5. 2° Dans le tableau figurant à l'article 3, les mots : « Assistant d'administration de l'aviation civile », « Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale », « Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure » et « Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle » sont supprimés.
6. IV. ― Le décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 modifié relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Divisions : Art. ANNEXE I - Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : art. 1, art. 3
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 : art. Annexe
A abrogé :
- Décret n°98-850 du 16 septembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6