Texte publié au Journal officiel
1. Le code des douanes est ainsi modifié : A. ― Au 2 de l'article 266 septies : 1° Après le mot : « solvants », sont insérés les mots : « , de benzène et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques » ; 2° Après le mot : « volatils », sont insérés les mots : « , d'arsenic, de mercure, de sélénium ». B. ― L'article 266 nonies est ainsi modifié : 1° Le tableau du B du 1 est ainsi modifié : a) La dernière colonne est ainsi modifiée : ― à la quatrième ligne, le montant : « 45,34 » est remplacé par le montant : « 136,02 » ; ― à la huitième ligne, le montant : « 45,34 » est remplacé par le montant : « 136,02 » ; ― à la neuvième ligne, le montant : « 86,62 » est remplacé par le montant : « 259,86 » ; b) Après la neuvième ligne, sont insérées cinq lignes ainsi rédigées :
2. Arsenic
3. Kilogramme
4. 500
5. Sélénium
6. Kilogramme
7. 500
8. Mercure
9. Kilogramme
10. 1 000
11. Benzène
12. Kilogramme
13. 5
14. Hydrocarbures aromatiques polycycliques
15. Kilogramme
16. 50
17. 2° Au 8, le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre : « 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des douanes
Divisions : Art. 266 septies ; Art. 266 nonies