RattachementTITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. CREDITS DES MISSIONS ET PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. CREDITS DES MISSIONS ET PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000028447398
Texte parentLEGITEXT000026872634
Référencearticle 66 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2013, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe
PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. ― Budget général
1 903 060
Affaires étrangères
14 798
Affaires sociales et santé
11 157
Agriculture, agroalimentaire et forêt
31 006
Culture et communication
10 928
Défense
285 253
Ecologie, développement durable et énergie
38 198
Economie et finances
150 238
Education nationale
955 434
Egalité des territoires et logement
14 194
Enseignement supérieur et recherche
11 253
Intérieur
277 008
Justice
77 542
Outre-mer
5 086
Redressement productif
1 253
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique
―
Services du Premier ministre
9 640
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
―
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
10 072
II. ― Budgets annexes
11 860
Contrôle et exploitation aériens
11 025
Publications officielles et information administrative
835
Total général
1 914 920
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