1. I.- à IX.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
3. Sct. Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers., Art. 26, Art. 27, Art. 28
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Code de la santé publique
6. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6132-1, Art. R6132-2, Art. R6132-3, Art. R6132-4, Art. R6132-5, Art. R6132-6, Art. R6132-7, Art. R6132-8, Art. R6132-9, Art. R6132-10, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13, Art. R6132-14, Art. R6132-15, Art. R6132-16, Art. R6132-17, Art. R6132-18, Art. R6132-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé., Art. R6132-20, Art. R6132-21, Art. R6132-22, Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers, Art. D6132-23, Art. D6132-24, Art. D6132-25, Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers, Art. R6132-26, Art. R6132-27, Section 4 : Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers, Art. R6144-86, Art. R6144-87, Art. R6144-88, Art. R6144-89, Art. R6152-540, Art. R6161-34
7. -Décret n° 69-662 du 13 juin 1969
8. Sct. Titre III bis : De la désignation des secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers, Art. 25-1, Art. 25-2, Sct. Titre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers, Art. 25-3, Art. 25-4
9. -Décret n° 2005-920 du 2 août 2005
10. Art. 2, Art. 3
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code de la santé publique
13. Art. R1112-79, Art. R1112-81
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. -Code de la santé publique
16. Art. R1211-32
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -Code de la santé publique
19. Art. R1211-40
20. A modifié les dispositions suivantes :
21. -Code de la santé publique
22. Art. R1221-24
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. -Code de la santé publique
25. Art. R1221-40, Art. R1221-43, Art. R1221-44, Art. R1221-45, Art. R1221-48, Art. R5121-83, Art. R5121-85, Art. R5121-88, Art. R5121-181, Art. R5121-190, Art. R5121-191, Art. R5121-192, Art. R5121-196, Sct. Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires, Art. R5126-2, Art. R5126-4, Art. R5126-5, Art. R5126-9, Art. R5126-10, Art. R5126-15, Art. R5126-16, Sct. Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins., Art. R5126-28, Art. R5126-111, Art. R5126-112, Art. R5212-12, Art. R5212-28, Art. R5212-37, Art. R5222-3, Art. R5222-10, Art. R5461-2, Art. R6111-12, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6143-38, Art. R6152-50, Art. R6152-237, Art. R6152-502, Art. R6161-32
26. A modifié les dispositions suivantes :
27. -Code du travail
28. Art. R4615-1
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. -Code du travail
31. Art. R4615-3, Art. R4615-4
32. A modifié les dispositions suivantes :
33. -Code du travail
34. Art. R4615-4
35. A modifié les dispositions suivantes :
36. -Code du travail
37. Art. R4615-5
38. A modifié les dispositions suivantes :
39. -Code du travail
40. Art. R4615-6
41. A modifié les dispositions suivantes :
42. -Code du travail
43. Art. R4615-7, Art. R4615-8
44. A modifié les dispositions suivantes :
45. -Code du travail
46. Art. R4615-9
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. -Code du travail
49. Art. R4615-11
50. A modifié les dispositions suivantes :
51. -Code du travail
52. Art. R4615-12, Art. R4615-13, Art. D4626-1, Art. D4626-2, Art. D4626-3, Art. D4626-4, Art. D4626-5, Art. D4626-6, Art. D4626-8, Art. R4626-11, Art. R4626-13, Art. R4626-17, Art. R4626-19
53. A modifié les dispositions suivantes :
54. -Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988
55. Art. 1
56. A modifié les dispositions suivantes :
57. -Décret n° 2005-920 du 2 août 2005
58. Art. 1
59. A modifié les dispositions suivantes :
60. -Décret n° 2005-920 du 2 août 2005
61. Art. 6
62. A modifié les dispositions suivantes :
63. -Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005
64. Art. 2, Art. 1
65. -Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
66. Art. 12
67. -Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
68. Art. 1, Art. 3, Art. 15, Art. 17, Art. 19
69. X.-Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la date d'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article 9 du présent décret.