Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 21 du décret du 20 juin 1989 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 21
Décret n°2012-1500 du 27 décembre 2012 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1500 du 27 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
IdentifiantLEGIARTI000026880467
Texte parentLEGITEXT000026880445
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