Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1498 du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026880513
Texte parentLEGITEXT000026880502
Référencearticle 1 du décret n°2012-1498 du 27 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la date du 14 décembre 2007 est remplacée par la date du 19 juin 2009 ;
2° La seizième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
2. 15. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
3. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 2
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