Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2017 au 11 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000035267995
Texte parentLEGITEXT000026880882
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 23 juillet 2017)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 et 7 du décret susvisé.
2. L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret susvisé.
3. L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours sur titres prévus au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 du décret susvisé.
4. L'annexe II bis du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 du décret susvisé.
5. Les annexes III, IV et V du présent arrêté fixent la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission.
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