Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2012 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2012

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ

IdentifiantLEGIARTI000026880910

Texte parentLEGITEXT000026880882

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.

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