Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2014 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité
  1. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ
  2. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000029282703
Texte parentLEGITEXT000026880882
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 24 juillet 2014)Légifrance →

1. Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20 et font l'objet d'une double correction anonyme.

2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire.

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