Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2012 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2012

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ

IdentifiantLEGIARTI000026880914

Texte parentLEGITEXT000026880882

Référencearticle 24 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 du décret susvisé est le brevet de chef de service.

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