Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2014 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2012
Rattachement
Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
  1. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ
  2. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
IdentifiantLEGIARTI000029282718
Texte parentLEGITEXT000026880882
Référencearticle 28 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 24 juillet 2014)Légifrance →

1. Les épreuves orales et sportives ont lieu dans un ou plusieurs centres d'examen en métropole et, pour les candidats ultramarins qui n'ont pas fait le choix de se rendre en métropole, dans chaque centre d'examen outre-mer ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029282718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.