Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026880972
Texte parentLEGITEXT000026880882
Référencearticle 37 de l'arrêté du 26 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 20 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 35
    Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS ; TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS DIRECT ET DU CONCOURS SEMI DIRECT ; CHAPITRE 1ER : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ; CHAPITRE 2 : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION ; TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS SUR TITRES ; CHAPITRE 1ER : EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS SUR TITRES ; CHAPITRE 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026880972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.