Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2012 au 24 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2012

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000026880900

Texte parentLEGITEXT000026880882

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. Lorsqu'un concours comporte une ou des épreuves à option, le choix définitif de la ou des options est exprimé par le candidat dans sa demande d'inscription au concours.

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