Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2017 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2012

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000035267990

Texte parentLEGITEXT000026880882

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 23 juillet 2017)Légifrance →

1. A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

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