Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2012 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2012

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000026880906

Texte parentLEGITEXT000026880882

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

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