Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026881331

Texte parentLEGITEXT000026881250

Référencearticle 12 du décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →