Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteDécret n°2012-1511 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026881323
Texte parentLEGITEXT000026881250
Référencearticle 13 du décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2013.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026881323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.