Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2012-1511 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000031729084
Texte parentLEGITEXT000026881250
Référencearticle 5 du décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions européennes, des relations extérieures de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone.

2. La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

3. Son directeur est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.

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