Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026881649
Texte parentLEGITEXT000026881639
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux est modifié ainsi qu'il suit :
2. A. ― Au point I de l'annexe II, le tableau « C pour poussières totales, HCl, HF et NOx, métaux, dioxines et furannes (teneur en O2 de 10 %) » est remplacé par le tableau suivant et un alinéa ainsi rédigé :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 septembre 2002 Divisions : Art. Annexe II
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