1. Les lauréats du concours organisé en application de l'article 16 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-3, 5-6, 5-7, 7, 7-1, 8 et 8-2 du décret du 4 août 1980 susvisé, pour les lauréats des concours externes.
Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
TexteDécret n°2012-1477 du 27 décembre 2012
RattachementChapitre IV : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000026881870
Texte parentLEGITEXT000026881840
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