1. Sans préjudice des concours de recrutement des professeurs des écoles effectués en application du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, et dont les registres d'inscription ont été clos le 19 juillet 2012, les professeurs des écoles peuvent être recrutés, au titre de la première session ouverte postérieurement à la publication du présent décret, par la voie du concours organisé en application du 1° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
TexteDécret n°2012-1477 du 27 décembre 2012
RattachementChapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000026881904
Texte parentLEGITEXT000026881840
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