1. Les lauréats du concours organisé en application de l'article 21 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-1, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 20 du décret du 1er août 1990 susvisé, pour les lauréats des concours externes.
Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
TexteDécret n°2012-1477 du 27 décembre 2012
RattachementChapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000026881874
Texte parentLEGITEXT000026881840
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