Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

TexteDécret n°2012-1477 du 27 décembre 2012
RattachementChapitre II : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés du second degré
IdentifiantLEGIARTI000026881862
Texte parentLEGITEXT000026881840
Référencearticle 8 du décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. Pour se présenter aux épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles doivent justifier, à la rentrée scolaire 2013, soit qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, soit qu'ils détiennent un master ou titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

2. Les candidats déclarés admis au concours mentionné à l'article 6 sont nommés professeurs certifiés stagiaires au 1er septembre 2014, s'ils justifient, à cette même date, d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026881862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.