1. Les lauréats du concours organisé en application de l'article 6 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 6, 8, 10-1, 22, 24, 25, 26 et 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, pour les lauréats des concours externes.
Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
TexteDécret n°2012-1477 du 27 décembre 2012
RattachementChapitre II : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés du second degré
IdentifiantLEGIARTI000026881863
Texte parentLEGITEXT000026881840
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