1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
TexteDécret n°2012-1479 du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026881926
Texte parentLEGITEXT000026881915
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