1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (http://www.insee.fr).
Décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
TexteDécret n°2012-1479 du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026881927
Texte parentLEGITEXT000026881915
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