Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026881958
Texte parentLEGITEXT000026881949
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2002 susvisé, les mots : « personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat » sont remplacés par les mots : « personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2002 : art. 1
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