Arrêté du 27 décembre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026881956

Texte parentLEGITEXT000026881949

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le premier alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les mots : « ― emploi de conseiller pour l'action sociale : 1 500 € ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 30 août 2002 : art. 1

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