Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le quatrième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― d'orienter et de coordonner l'élaboration des schémas directeurs immobiliers mentionnés à l'article R. 5131-3 du code de la défense, de les approuver et d'en suivre la mise en œuvre ; d'élaborer, d'approuver et de suivre la mise en œuvre des schémas directeurs immobiliers concernant les biens immobiliers situés en Ile-de-France ; » ;
4. 2° Le dixième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « ― d'instruire les opérations domaniales, à l'exception de celles qui relèvent de la compétence d'une autre autorité, notamment des commandants de base de défense, et de préparer les décisions correspondantes, à la signature du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ; » ;
6. 3° Après le troisième alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « ― de saisir l'administration chargée des domaines pour la prise à bail des logements en Ile-de-France ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2010 : art. 5, art. 7