1. L'arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense et l'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense sont abrogés.
Arrêté du 27 décembre 2012 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026881982
Texte parentLEGITEXT000026881960
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