1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Arrêté du 27 décembre 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026881974
Texte parentLEGITEXT000026881960
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