Arrêté du 19 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2018.

TexteArrêté du 19 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000037256710
Texte parentLEGITEXT000026882233
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2008 (version du 28 juillet 2018)Légifrance →

1. En application de l'article 14 du décret du 8 mars 2007 susvisé, les ateliers d'affinage localisés sur les sites suivants peuvent continuer leur activité jusqu'à la révision de l'aire géographique de l'appellation "Cantal" ou "Fourme de Cantal", et au plus tard jusqu'au 30 juin 2019 :

2. Tunnel d'affinage situé à Glaizeneuve, 43100 Lubilhac.

3. Tunnel d'affinage situé à La Gare, 19150 Pandrignes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037256710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.