Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 723-157 et D. 723-187 du code rural et de la pêche maritime, la référence à l'article R. 155-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par une référence à l'article R. 155-1 du même code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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