Arrêté du 24 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

TexteArrêté du 24 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026882965

Texte parentLEGITEXT000026882963

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2012 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. Pour l'année 2012, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro et huit centimes (1,08 €) par collation servie et à un euro et soixante-six centimes (1,66 €) par repas servi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.