1. La liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications prévues à l'article 1er est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 mai 2010.
TexteDécret n°2004-592 du 17 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000022284561
Texte parentLEGITEXT000026883320
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