1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.
TexteDécret n°2004-592 du 17 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231757
Texte parentLEGITEXT000026883320
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.