Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2017.

TexteDécret n°2012-1513 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000033976709
Texte parentLEGITEXT000026884549
Référencearticle 2 du décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012 (version du 3 février 2017)Légifrance →

1. Les candidats aux concours réservés organisés en vue du recrutement de psychologues de l'éducation nationale doivent remplir, à la date de clôture des inscriptions, les conditions de diplôme fixées par l'article 5 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale.

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