Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 février 2017.

TexteDécret n°2012-1513 du 28 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033976707
Texte parentLEGITEXT000026884549
Référencearticle Annexe I du décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012 (version du 3 février 2017)Légifrance →

LISTE DES GRADES DES CORPS
de fonctionnaires enseignants, d'éducation
et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS
à ces grades

AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES

Professeurs des écoles de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics

Et

Agents contractuels recrutés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Et

Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements mentionné au dernier alinéa de l'article 1er

Professeurs de lycée professionnel de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Professeurs certifiés de classe normale

Concours réservé

Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale

Concours réservé

Conseillers principaux d'éducation de classe normale

Concours réservé

Psychologues de l'éducation nationale

Concours réservé

Aller plus loin

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