Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteDécret n°2012-1513 du 28 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026918253
Texte parentLEGITEXT000026884549
Référencearticle Annexe II du décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

LISTE DES GRADES DES CORPS
administratifs et de santé relevant du ministre de l'éducation nationale ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS
à ces grades

AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES


Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 2e classe


Recrutement réservé sans concours


Agents contractuels du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics


et


Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique


et


Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur


et


Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements mentionné au dernier alinéa de l'article 1er





Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe




Examen professionnalisé réservé













Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale



Examen professionnalisé réservé









Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur


Concours réservé





Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale



Concours réservé



Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics


et


Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique


et


Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur








Médecins de l'éducation nationale de 2e classe




Concours réservé












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