Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026884618
Texte parentLEGITEXT000026884608
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats admis.

2. Le ministre chargé de l'éducation arrête, par section, et éventuellement, par option, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats admis.

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