Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026884633
Texte parentLEGITEXT000026884625
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs ; chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.

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