Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026884646

Texte parentLEGITEXT000026884641

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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