Décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteDécret n°2012-1541 du 28 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026884780

Texte parentLEGITEXT000026884773

Référencearticle 1 du décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. La charte du Parc national du Mercantour, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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