Arrêté du 22 novembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteArrêté du 22 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026884960

Texte parentLEGITEXT000026884952

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 novembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AUVICOM, OPCA pour les télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris portant sur un montant nul d'engagements à financer des formations au 31 décembre 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.