Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploiest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004 : art. 1, art. 19
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes ; I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale., : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines. ; Art. 9 bis ; Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires. ; Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins. ; Chapitre V : Dispositions diverses.