Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1523 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026890640
Texte parentLEGITEXT000026890633
Référencearticle 1 du décret n°2012-1523 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 6 du décret du 21 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « autres qu'agricoles » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « régimes spéciaux », sont insérés les mots : « , sur les organismes de protection sociale des régimes agricoles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 6
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