1. Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.
Arrêté du 9 février 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteArrêté du 9 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000026890767
Texte parentLEGITEXT000026890769
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